Dans ce formulaire vous pourrez décrire les problèmes de pertes de droits ou les problème d’accès au droit au séjour pour des personnes étrangères dans le département du Rhône
Ces problème sont couramment rencontrés lors des démarches de demande ou de renouvellement de titre de séjour.
Une “catégorie de problème” doit être renseignée avec l’un des items suivant :
– Perte de droits
– Dysfonctionnements et blocages liées à l’accès au titre de séjour : Utilisation de l’ANEF – Utilisation “démarches simplifiées” – Délais de RDV – formulaire “PAN ANEF” et utilisation du PAN ANEF – Formulaire papier procédures non ANEF – problème liés aux Récépissé – Autres
En cas de pertes de droit, une page vous permet de mieux décrire le problème.
Ensuite, il vous sera ensuite demandé de décrire les démarches et le suivi entrepris pour trouver une solution puis les solutions trouvées ou ou contraire les échecs …
Si une action de suivi est nécessaire parce que le problème n’est pas résolu, parce qu’il nécessite une intervention extérieure, un recours, vous pourrez aussi le renseigner.
A l’issue du remplissage, un mail vous est envoyé et vous indique le lien à suivre afin de reprendre le formulaire si la situation a évolué.
Votre réponse sera lue, et après modération sera intégrée dans un tableau collectant et présentant l’ensemble des réponses.
Ce tableau présente l’ensemble de des réponses de façon anonyme. Vos noms et emails ne seront pas présentés. Ces données sont collectées ici afin de vous permettre de modifier et d’avoir accès à votre formulaire. Ces données sont protégées. Vous disposez du droit à modification et effacement de votre contribution en écrivant à info@accesauxdroits.net
Merci pour votre participation et de cliquer sur l’image pour accéder au formulaire 🙂
